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Questions spécifiques et réponses de la part d’Olivier GAUVIN, Directeur d’Offre d’OPCALIA. Olivier a gentiment pris le temps de répondre à chaque question qui nous a été soumise suite à notre webinar “Quid du CPF Langues” le 2 avril dernier. Face à une réforme qui a mis un arrêt considérable aux demandes de financement, voici quelques réponses en détail…

Olivier fera également partie de notre prochaine formation “Bien négocier la réforme” le 24 juin prochain qui vous aidera à mieux comprendre son impact et créer des procédures pour faire financer vos dossiers CPF.

QUESTIONREPONSE
Lorsqu'une entreprise décide d'internaliser les 0,2% dédiés au CPF, le salarié n'a pas d'autre choix que d'informer son entreprise de sa volonté de suivre une formation?Pour le moment oui, la DGEFP évoque elle-même un « trou dans la raquette », et la solution pour ce type de salarié est encore à l’étude.
Comment calculer le CPF d'un formateur à temps partiel?Les heures sont acquises au prorata des heures travaillées (sauf accord de branche plus favorable)
Le DIF donnait droit à un solde de 9.15€ de l'heure, qu'en est-il du CPF?Le CPF n’est plus lié à un forfait, mais est financé en fonction du coût réel de la formation, plafonné en fonction du financeur
Est-ce que le coût horaire est le même pour les salariés ou les demandeurs d’emploi ?Le coût horaire de la formation doit logiquement être le même, mais les conditions de prise en charge (plafonnement) peuvent varier en fonction du financeur
Un salarié qui dispose de 120 heures doit-il présenter un devis du même nombre d’heures ou par rapport à un coût (nombre d’heures x coût horaire) ?Le nombre d’heures est fonction de la formation et du projet. Par exemple dans les formations en langues étrangères celles-ci peuvent avoir des volumes horaires différents. La durée de la formation peut être inférieure au nombre d’heures du salarié (qui pourra alors mobiliser son solde sur d’autres formations) ou supérieure (financée par le salarié si aucun cofinancement n’est mobilisable)
Quand un dossier de formation est créé, qui le valide quand la personne a les coordonnées de 3 OPCA ?Le financeur est l’OPCA qui gérera le 0,2% CPF de l’employeur donc il est unique. En cas de salarié multi-employeurs, l’OPCA est au choix du demandeur
Si le stage se déroule hors temps de travail, faut-il déposer son dossier 60 jours avant le début de la formation ?Il n’y a pas de durée minimale au dépôt d’un dossier auprès de l’OPCA, les 60 jours concernent le délai de la demande d’un salarié auprès de son employeur pour une formation de moins de 6 mois
Quelle prise en charge pour la formation à distance ?La formation à distance est « uniquement » une modalité d’animation comme le présentiel, la loi le rappelle et a éclairci ce point. De fait une formation à distance est finançable comme les autres formations si elle respecte le cadre législatif
Comment peut-on s'assurer de percevoir l'intégralité du paiement du module de formation vendu ? Si l'Opca ne prend en charge qu'un montant partiel, vers qui et quel recours pour percevoir le différentiel ?Il convient de contractualiser avec le bénéficiaire (que la formation soit financée à 100% ou pas d’ailleurs, car le financement de l’OPCA n’interviendra qu’à certaines conditions, comme la présence effective du salarié en formation
Comment peut-on être assuré de l'éligibilité d'un CPF ? et que la part de l'Opca nous sera bien versée ?Une formation est éligible au CPF si elle aboutit à une certification recensée sur une liste CPF (www.moncompteformation.gouv.fr) accessible au salarié en question (critères de lieu de travail et, éventuellement, d’activité de l’employeur).
Comment peut-on être assuré que la part de l'Opca nous sera bien versée ?La part Opca fait l’objet d’un accord de prise en charge qui indique ce que l’Opca prendra en charge une fois la réalisation de la formation constatée
Existe-t-il une convention type pour le CPF comment il existait une convention tripartite DIF ? qui devront obligatoirement en être les signataires ?Les réponses sont dans le lien suivant http://www.opcalia.com/employeurs/former-vos-salaries/compte-personnel-de-formation-cpf/
Un organisme non identifié par l'OPCA d'une entreprise peut-il proposer une formation CPF ?Si les formations sont sur la liste du CPF nous pourrons financer l’action même si l’organisme n’est pas connu par Opcalia
Qui décide du format du parcours CPF ? Est-ce le parcours définis par OPCA ?Non les parcours en langues sont définis par l’OF en fonction des besoins du bénéficiaire, de son niveau initial et de l’objectif à atteindre
Si le coût horaire excède celui financé par l'OPCA, que se passe-t-il ?En l’absence de cofinancement (employeur, CEP), le reste à charge sera dû par le bénéficiaire de la formation
Quels sont les aménagements possibles pour les stagiaires reconnus Travailleur Handicapés ? Dans les cas où l’organisation d’un TOEIC ou BULATS n’est pas faisable, aura-t-on une dérogation pour être quand même éligible au CPF Salarié ou demandeur d’emploi ?A l’heure actuelle non, le CPF doit préparer à une certification. C’est le passage à cette certification qui doit être aménagée afin que le travailleur handicapé puisse la passer
If an employee opts for CPF TOEIC, is there a restriction on the number of hours that would be validated? I ask because most TOEIC preparation courses are around 20 hours. What if someone asks for 120 hours of TOEIC training ?There is no restriction on the number of hours. If someone has 120 hours and is interested in a course of 20 hours, he will still have 100 hours available after completion of the training
Again, in the case of CPF TOEIC, upon completion of the training, do language schools have to submit proof that trainees have completed the TOEIC test when they send their bill to the OPCA ?Proof of completion is better, but we (Opcalia) will accept proof of inscription as a valid document
Les parcours CPF seront réglés par l’OPCA : a) à l’issue de la formation ? b) à l’issue de la certification ? c) au départ de la formation ? d) au fur et à mesure par acomptes ? e) mensuellement ?Le paiement se fera comme pour les autres actions, elle peut être mensuelle
Les formations à 10, 20 ou 30 heures seront-elles obligatoirement diplomantes ? Si oui, y-aura-t-il des mini-tests, ou faudra-t-il passer le TOEIC ou le BULATS complet pour chaque stage de 10, 20 ou 30 heures ?C’est le TOIEC ou le BULATS qui sont éligibles au CPF donc il devra y avoir ce test à la fin de chaque parcours
Quels sont les critères de validation des dossiers CPF ? (est-ce le tarif horaire, le rapport profession/langue demandée, l'objectif, etc.).La formation doit être conforme aux exigences « classiques » d’une formation (programme, devis), le solde DIF du salarié doit être suffisant pour couvrir les heures CPF mobilisées, le salarié doit avoir donné son accord exprès pour mobiliser ses heures pour la formation (cf. formulaire de demande de prise en charge Opcalia), la formation doit aboutir à une certification éligible au CPF pour le salarié.
Quels sont les délais de validation d'un dossier ?Priorité est donnée aux dossiers CPF afin de garantir les délais les plus courts possibles.
Tous les OPCA sont il préparés pour le financement du CPF (langues)?Opcalia ne peut pas répondre au nom des autres cas, mais nous pensons que oui
Le FPSPP semble avoir un budget conséquent pour le CPF langues. Est-ce vrai? Quelles sont les modalités de prise en charge ?Il n’y a pas de budget spécifique pour le CPF langues, le budget est global pour l’ensemble des CPF
Est-il vrai que l'entreprise ou le stagiaire devra avancer les frais de sa formation dans le cadre du CPF ?Non il n’y a pas de frais à avancer si la formation est intégralement prise en charge par Opcalia (heures CPF + abondements possibles si la demande –même totalement hors temps de travail- est portée par l’employeur).
Où en est-on concernant les accords de branche – liste des formations ou langues y figurant ?De nombreuses branches ont déjà publié leurs listes (cf. www.moncompteformation.gouv.fr). Les TOEIC et BULATS sont déjà sur la liste COPANEF, ce qui les rend accessibles aux salariés de l’ensemble des secteurs d’activités (les listes de branche complètent la liste COPANEF de certifications supplémentaires)
Nous avons bien noté que grâce aux certifications TOEIC et BULATS, les formations à l'anglais sont accessibles via le CPF. Toutefois, ces certifications inscrites à l'inventaire doivent-elles être en plus rendues éligibles par les accords de branche ?Une certification à l’inventaire n’est pas en soi éligible au CPF, et il faut en effet qu’une branche (ou qu’un COPAREF au niveau régional ou le COPANEF au niveau national) la rendre éligible sur sa liste. Dans le cas des TOEIC et BULATS, les certifications sont présentes sur la liste COPANEF, ce qui les rend accessibles aux salariés de l’ensemble des secteurs d’activités (les listes de branche complètent la liste COPANEF de certifications supplémentaires)
Lorsque le salarié crée son CPF, il reçoit un identifiant, est ce que les OPCAS puissent entrer dans le CPF du salarié par le biais de l'identifiant ?Les OPCA ne peuvent pas avoir accès à l’ensemble du compte du bénéficiaire, mais peuvent en effet accéder au solde DIF déclaré et aux dossiers préalablement rempli
Est-ce que l'enregistrement / numéro de déclaration suffira pour les freelances pour être parmi les formations éligibles ?Non, il faut que la formation débouche sur la certification éligible au CPF (preuve de l’inscription au TOEIC ou BULATS par exemple)
Quelles périodicité de certification pour les CPF langues (par module signé ? en fin de parcours sur plusieurs années ?)Par modules signés si chaque module fait l’objet d’un passage à la certification (mais le nombre d’heures du module peut –être différent en fonction de chaque bénéficiaire)
Procédure CPF : une fois que le salarié a inscrit la formation, il est noté "en cours d'élaboration", que doit-il faire ensuite ? Doit-il contacter un Opca, le Fongecif ou autre ? Jusqu'à présent, ce n'est pas très clairLe salarié doit soit contacter son employeur (ce qui nous permettra de bénéficier de cofinancements si ses heures CPF ne couvrent pas l’ensemble des frais), soit un CEP comme le Fongecif. De façon exceptionnelle, et notamment si les heures CPF mobilisables n’impliquent aucun versement à la charge du bénéficiaire, l’Organisme de Formation ou le salarié peut envoyer directement à l’OPCA la demande de prise en charge disponible sur notre site internet
Est-ce que le taux horaire du CPF pour un demandeur d'emploi est bien de 13 euros ?Cela peut dépendre de la formation et des politiques mises en œuvre par Pôle Emploi
L'abondement volontaire par une entreprise est possible dès maintenant ?oui
Comment un individuel peut savoir à qui s'adresser? A quel OPCA ou doit-il passer par son RH ?Il doit voir avec son RH ou passer par son Conseil en évolution professionnelle (comme le Fongecif)
Dans le cadre d'une prise en charge CPF, la facture sera-t-elle à adresser à l'OPCA, à l'individu, à l'entreprise si c'est sur le temps de travail ?La facture, s’il y a subrogation, doit être envoyée à l’OPCA, sinon à l’entreprise (comme dans le cas d’une formation classique)
J'ai entendu dire qu'Opcalia ile de France "stocke" actuellement les demandes car la personne en charge du traitement attend que les parcours de formation des organismes soient inscrits sur moncompteformation.gouv.frPersonne ne stocke de demande dans l’attente de parcours de formation inscrits, car ce ne sont pas ces derniers qui apparaissent sur le site, mais des certifications. Une formation n’est par contre éligible au CPF que si elle aboutit à une certification qui apparait sur le site. Au lieu de refuser la demande, il est possible que certains conseillers attendent que la certification apparaisse sur moncompteformation.gouv.fr s’ils savent qu’elle va y être (ex. : décision d’une branche votée mais pas encore saisie sur le site par la branche)
Hauteur de prise en charge HT ou TTC ?Tout dépend si l’organisme est assujetti ou non à la TVA

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